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Registre unique du personnel : un document obligatoire dans chaque entreprise
Tout employeur est tenu de tenir un registre unique du personnel.
Seules exceptions : les particuliers employeurs et les associations ayant recours au chèque emploi associatif.
Le registre unique du personnel concerne tous les salariés de l’entreprise, y compris ceux mis à disposition par les entreprises de travail temporaire et les travailleurs à domicile.
La tenue du registre du personnel est obligatoire au niveau de l’établissement. Conséquence : si l’entreprise comporte plusieurs établissement, l’employeur doit tenir dans chacun d’eux un registre du personnel.
Les nom et prénoms des stagiaires accueillis dans l’établissement sont inscrits dans l’ordre d’arrivée, dans une partie spécifique du registre unique du personnel.
En cas de contrôle, le registre du personnel doit pouvoir être présenté.
Registre absent, mentions erronées ou incomplètes, la sanction est identique : l’employeur aura à s’acquitter de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe (750 € au plus pour les personnes physiques, 3 750 € au plus pour les personnes morales), appliquée autant de fois qu’il y a de salariés concernés.
Regunel est édité par la société CAWAPP immatriculé au RCS de Bobigny sous le numéro 818 922 858.